Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site internet www.ium-paris.com des LABORATOIRES IUM PARIS SAS (le « Site ») et avons le plaisir de vous proposer une gamme de produits cosmétiques sur le Site (les « Produits »). L’offre de nos Produits sur le Site est réservée exclusivement aux particuliers, personne physique et non professionnel ou à des « acheteurs finaux » effectuant des achats à des fins personnelles (les « Clients »).
1. QUE CONTIENNENT NOS CGV EN LIGNE ? POURQUOI VOUS EST-IL CONSEILLÉ DE LES LIRE ATTENTIVEMENT ?
Nos Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente en ligne et de livraison des Produits ainsi que les étapes nécessaires à la passation de la commande et elles expriment l’intégralité de vos obligations et droits ainsi que ceux des LABORATOIRES IUM PARIS, qui résultent de la confirmation de votre commande en ligne de ces Produits sur le Site.
Nous vous invitons à lire attentivement les Conditions Générales de Vente en ligne de nos Produits proposés sur le Site car préalablement à la passation d’une commande en ligne auprès des LABORATOIRES IUM PARIS, il sera considéré que vous avez lu, compris et accepté sans réserve nos Conditions Générales de Vente en ligne.
Ce sont des informations préalables dont vous devez prendre connaissance, dans le cadre des dispositions posées par l’article L.221-5 du code de la consommation.
L’acceptation des Conditions Générales de Vente n’est en aucune façon conditionnée à une signature manuscrite de votre part.
Nos Conditions Générales de Vente mises à votre disposition sur le Site et peuvent également vous être communiquées sur simple demande par courrier électronique ou courrier postal. Vous pouvez aussi sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente à condition toutefois de ne pas les modifier.
Nous nous réservons le droit de modifier nos Conditions Générales de Vente en ligne à tout moment, la dernière date de mise à jour est mentionnée en haut de cette page.
Chaque fois que vous commandez en ligne nos Produits, les Conditions Générales de Vente qui vous seront appliquées sont celles en vigueur à la date de votre commande.
Nos Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les Clients effectuant un achat de nos Produits sur le Site à l’exclusion de tout autre document, et notamment des conditions applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Nos Produits sont offerts à la vente dans le cadre d’un réseau de distribution sélective et sont exclusivement destinés à votre utilisation personnelle.
En conséquence, la revente ou la distribution des LABORATOIRES IUM PARIS achetés sur le Site est formellement interdite.
Pour toute question sur le contenu de nos Conditions Générales de Vente en ligne, vous pouvez le faire avant de passer une commande, en envoyant un e-mail à l’adresse contact@ium-paris.com.
2. QUI SOMMES-NOUS ?
Les ventes en lignes des Produits sur ce Site sont gérées par :
Laboratoires IUM Paris
SAS au capital de 100 000 €
N° TVA: FR27 9039370670
RCS de Paris: 903 937 670
6 rue d’Armaillé - 75017 Paris
3. INFORMATION ET DISPONIBILITÉ DE NOS PRODUITS
Nous proposons à nos Clients la vente, dans la limite des stocks disponibles, des Produits figurant uniquement sur le Site, au jour de votre consultation de celui-ci.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produits après passation de votre commande, vous serez informés par email ou téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre article disponible sur le Site en remplacement, soit d’annuler la Vente. Dans ce dernier cas, vous serez remboursé au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de paiement, si votre compte bancaire a été débité.
En aucun cas, IUM Paris ne sera tenu responsable en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits.
Nous nous réservons le droit de retirer des Produits de la vente en ligne à tout moment et sans information préalable.
Toutes les offres de Produits proposées à nos Clients sur le Site sont limitées à des commandes passées en vue d’une livraison en France Métropolitaine (y compris la Corse), Monaco, Andorre, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, République Tchèque, Portugal, Bulgarie, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
Nous avons apporté un soin particulier dans la présentation et la description des Produits. Néanmoins, les photographies venant en illustration des Produits vendus sur le Site n’entrent pas dans le champ contractuel et n’ont qu’un caractère indicatif.
IUM Paris ne peut être tenu pour responsable d’erreur ou d’inexactitude des photographies ou des représentations graphiques des Produits sur le Site.
Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques ou nous poser des questions en prenant contact avec notre Service Clients à l’adresse:
contact@ium-paris.com.
Les offres d’achat y compris les offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site.
Toute offre promotionnelle n’émanant pas du Site ne pourrait être valablement opposée à IUM Paris.
4. LE PRIX DE NOS PRODUITS SUR LE SITE
Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site au moment où vous passez votre commande.
Les prix sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises, incluant la T.V.A. applicable en France au jour de la commande et tout changement du taux légal de cette TVA sera répercuté sur le prix des Produits présentés sur le Site.
Concernant les pays hors Communauté Européenne, les ventes s’effectueront hors taxe.
Les prix n’incluent pas les frais d’expédition des Produits, qui seront facturés en sus et qui seront indiqués avant votre validation définitive de la commande.
IUM Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les Produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de votre commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés.
5. COMMENT PASSER VOTRE COMMANDE ET RECEVOIR LA CONFIRMATION DE VOTRE COMMANDE ?
Pour acheter les Produits, vous devez vous connecter sur le Site et renseigner votre adresse e-mail et votre mot de passe ou vous créer un compte en renseignant votre civilité, votre nom, votre prénom, votre téléphone, votre adresse, votre adresse e-mail et votre mot de passe.
Notre Site ayant pour vocation de vendre les Produits à des particuliers pour une utilisation personnelle, et conformément à l’article L121-11 du Code de la Consommation, IUM Paris se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande, qui ne correspondrait pas à l’utilisation moyenne habituelle d’un foyer ou toute commande, qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par le Client en lien avec les Produits commandés.
Par conséquent, IUM Paris se réserve le droit de limiter, pour une seule ou plusieurs commandes cumulées, le montant total de la commande à 2500 € et la quantité commandée à 3 articles d’une même référence.
En conformité avec le droit en vigueur, IUM Paris s’engage à exécuter la commande dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour de validation de votre commande, sous réserve de disponibilité et de complet paiement du prix.
Votre commande sera définitivement validée après que vous avez choisi son mode de livraison, son mode de paiement, et après avoir cliqué sur le bouton « Commander », étant entendu qu’avant de cliquer, vous pouvez vérifier le détail de votre commande et son prix total, la modifier ou l’annuler le cas échéant.
Un email de confirmation de votre commande vous sera envoyé avec les détails suivants :
• Le numéro de votre commande avec un récapitulatif des références des Produits, de la quantité, du prix,
• Le montant total de votre commande avec les taxes comprises,
• Les informations sur la livraison des Produits commandés (frais, l’adresse...)
Vous acceptez que la validation de la commande ainsi que la validation du paiement génèrent juridiquement le contrat de vente (la « Vente ») entre vous et IUM Paris. En outre, votre validation du paiement et l’email de confirmation de réception de la commande par IUM Paris vaudront preuve de l’acceptation de votre commande et de sa validation définitive.
Les données enregistrées par IUM Paris et le prestataire de paiement constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de votre commande. Par conséquent, dès que la commande et le paiement sont définitivement validés, vous ne pourrez plus annuler ou modifier la Vente, sous réserve de vos droits de rétractation et de la disponibilité du Produit commandé. Le paiement sera alors déclenché dès la validation de votre commande.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un Produit, après la Vente, vous serez informés au plus tôt par e-mail ou par téléphone. La Vente sera annulée, et si votre compte a été débitée, le paiement vous sera recrédité dans les meilleurs délais, et IUM Paris vous préviendra dès que le Produit sera de nouveau disponible.
IUM Paris se réserve le droit d’annuler toute commande ou toute Vente de Clients avec lesquels il existerait un litige antérieur ou pour tout autre motif légitime eu égard notamment au caractère anormal de la commande, notamment en cas de commande pour des quantités et/ou des montants inhabituels pour un consommateur final.
Les commandes passées pour une livraison en dehors de la France peuvent engendrer des délais de traitement différents, a fortiori concernant les livraisons de commandes hors TVA.
D’une manière générale, les registres informatisés, conservés dans nos systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité conformément à notre Politique de Confidentialité - Protection des Données seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre vous et IUM Paris.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Nous vous recommandons d’imprimer et de conserver la confirmation de la commande afin de conserver une trace de la commande.
6. COMMENT EST EFFECTUÉ VOTRE PAIEMENT DE LA COMMANDE ?
Toute commande passée sur le Site sera payable immédiatement après votre validation de la commande. Toutes les commandes sont payables en euros.
Le règlement de la commande s’effectue en ligne sur le Site par le biais d’une carte de paiement (Visa, Carte Bleue, Mastercard, Paypal).
Le paiement s’effectue via le serveur sécurisé de la société SHOPIFY.
Cela implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre Site, ce qui assure un paiement entièrement sécurisé.
La totalité du montant de votre commande sera débitée de votre compte bancaire à compter du jour de la commande.
Vous reconnaissez qu’en cas d’utilisation d’une carte bancaire associée à un compte gérant une devise autre que l’euro, votre banque peut vous facturer des frais de change et des frais bancaires qui seront à votre charge, lesquels sont uniquement payables par vous.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et le RGPD, vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de vos Données Personnelles.
En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités et habituels de l’Internet ou en cas de non-paiement ou encore en cas de non règlement de toute ou partie d’une précédente commande, IUM Paris se réserve le droit de suspendre toute exécution de votre commande et de toute livraison des Produits.
Les Produits demeurent la propriété de IUM Paris jusqu’au complet encaissement du prix par IUM Paris.
En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés et ce à compter de la date effective de livraison.
7. LES CONDITIONS ET TARIFS DE LIVRAISON DE VOTRE COMMANDE
Les Produits de votre commande, validée et payée conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, seront livrés à l’adresse que vous avez indiquée lors de la commande.
Nous excluons les livraisons pour lesquelles l’adresse de livraison renseignée sur le Site est une adresse de poste restante et d’une boîte postale.
Le délai de livraison commence à courir dès l’envoi du courrier électronique de confirmation de commande.
La livraison étant assurée par un prestataire tiers, vous êtes informés que IUM Paris ne pourra aucunement être tenue pour responsable, dans les limites autorisées par la loi, si l’inexécution ou la mauvaise exécution des conditions de livraison vous est imputable ou au fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
Tout retard de livraison supérieur à 5 jours doit être signalé dans les meilleurs délais par téléphone ou par e-mail à l’adresse contact@ium-paris.com.
Pour toute livraison, les Produits sont livrés par Colissimo. Le délai et le coût de la livraison dépendent de la zone de livraison choisie par le Client lors de sa Commande, et sont indiqués dans le tableau reproduit en Annexe des présentes Conditions Générales de vente.
8. QUE DEVEZ-VOUS FAIRE À LA RÉCEPTION DE VOTRE COMMANDE : RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS
Dès la réception du colis, il vous appartient de vérifier immédiatement l’état apparent des colis et des Produits, l’état de l’emballage des Produits et de noter les vices apparents.
En cas de retard, de détérioration ou de perte partielle du Produit, vous êtes tenu(e) de formuler clairement des réserves, qui devront être portées sur le récépissé de livraison présenté par le transporteur puis les communiquer immédiatement par email, courrier ou téléphone à l’attention de IUM Paris.
9. COMMENT EXERCER VOTRE DROIT DE RÉTRACTATION ?
A compter de la date de livraison de votre commande, et conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables, pour exercer votre droit de rétractation.
En effet si vous changez d’avis, pour quelque raison que ce soit, en décidant de ne pas garder un Produit, vous pouvez nous retourner ce Produit en respectant le délai et la procédure expliquée dessous, et demander un remboursement.
Conformément à l’article L. 221-21-3 du Code de la Consommation, les frais de retour des Produits demeureront à la charge du Client, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande, dans ce cas, ces frais de retour seront à la charge des IUM Paris.
Nous n’acceptons aucun colis adressé en port dû.
Le droit de rétractation peut être exercer par e-mail à l’adresse contact@ium-paris.com. Un accusé de réception par email sera communiqué à l'acheteur.
Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d'ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.
Vous disposerez d’un délai de 14 jours à compter de l’envoi de l’email, pour retourner à la même adresse, accompagné d’une copie de la facture d’achat, et dans leur conditionnement d’origine et non déballé, le Produit commandé afin de permettre une nouvelle commercialisation du Produit retourné à l’état neuf.
Il vous appartient de prendre soin de l’emballage du Produit retourné, la responsabilité du transport vous incombant.
Un Produit déballé, utilisé, endommagé, sali ou incomplet ne sera pas repris.
Tout risque lié au retour des Produits est à la charge du client. IUM Paris vous recommande de souscrire à une option de suivi de colis afin d’éviter tout désagrément en cas de perte ou de vol des produits lors du transport de retour.
A défaut du renvoi de la commande dans le délai imparti, votre commande sera réputée définitive et aucun remboursement ne pourra intervenir, à l’exception des cas prévus dans les présentes Conditions Générales de vente.
IUM Paris s’engage à vous rembourser du montant de la commande correspondant aux Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.
Le remboursement s’effectuera selon le mode de paiement utilisé par vous sous 14 jours à réception des Produits retournés.
10. QUELLES SONT LES GARANTIES LÉGALES DONT VOUS BÉNÉFICIEZ ?
Garantie légale de conformité et des vices cachés :
IUM Paris est garant de la conformité des Produits à la Vente conclue avec son Client qui vous donne le droit de revendiquer la mise en œuvre de la garantie légale prévue articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-12 et L. 217-16 du code de la consommation et des articles 1641 et 1648 du code civil.
Article L 217-4 du Code de la consommation :
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5 du Code de la consommation :
Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
• s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
• s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-12 du Code de la consommation :
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L217-16 du Code de la consommation :
Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
Article 1641 du Code Civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.
11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DES LABORATOIRES IUM PARIS – FORCE MAJEURE
IUM Paris n’est tenu que d’une obligation de moyens. Il appartient au Client de juger du caractère approprié et adapté à ses besoins des articles qu’il commande.
IUM Paris ne saurait être tenu responsable pour une utilisation des Produits non conforme à leur destination.
La livraison étant assurée par un prestataire tiers, IUM Paris décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des Produits commandés ou de grève des services postaux.
Vous assumerez les risques concernant les Produits livrés à compter du moment où vous en prenez possession lors de la livraison.
La responsabilité de IUM Paris ne pourra être engagée pour la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de la force majeure.
Ces événements constituent une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de IUM Paris envers le client, sans indemnité au profit du client.
IUM Paris se réserve le droit de suspendre l’exploitation du Site, et ne garantit pas que le Site soit disponible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension et sans erreur.
12. COMMENT SONT TRAITÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES LORSQUE VOUS VOUS PASSEZ UNE COMMANDE ?
IUM Paris est amené à collecter vos données personnelles suivantes : - civilité - nom et prénom, - adresse postale, - adresse électronique, - numéro de téléphone.
Ces données feront l’objet d’un traitement par IUM Paris pour la gestion et le suivi de vos commandes et livraisons des produits commandés, conformément à notre Politique de Confidentialité – Protection des Données.
Vos données personnelles sont destinées à l’usage de IUM Paris et de son prestataire de livraison ou tout prestataire de services sollicités en relation avec l’exécution de votre commande.
Elles seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités exposées ci-avant et archivées pendant la durée des prescriptions légales applicables.
Ces données ne feront pas l’objet de transfert en dehors de l’Union Européenne.
En application de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, nos clients disposent des droits d'accès, d’effacement et de rectification des données les concernant ainsi que du droit de limitation et d'opposition au traitement de ces données.
Ils disposent également du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données personnelles après leur décès.
Cependant l’exercice du droit d’effacement et du droit d’opposition sur les données obligatoires est susceptible d’empêcher le client de bénéficier de certains services proposés par la Société.
Pour toute demande, il conviendra d'écrire à : Laboratoires IUM Paris – Service clients – 6 rue d’Armaillé - 75017 PARIS France.
Toute demande devra contenir le nom et le prénom du Client, son adresse postale ou son adresse électronique ainsi qu’une copie d’une pièce justificative de son identité.
Les Clients peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL en adressant leur demande à :
CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
13. COMMENT VOUS POUVEZ UTILISER NOS DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE SUR LE SITE ?
Conformément aux lois et conventions régissant la propriété intellectuelle, le droit d’auteur ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, photographies, textes, illustrations, logos, séquences animées ou non, sonores ou non, graphiques etc. se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de la société LABORATOIRES IUM PARIS SAS, celle-ci ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
La reproduction, ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite.
Ni tout ou partie du Site, ni son contenu, ni les marques ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, rendus accessibles, modifiés ou exploités de toute autre manière, en tout ou partie, pour quelque finalité que ce soit.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
14. COMMENT RÉSOUDRE VOS LITIGES PAR LA MÉDIATION ?
Pour toute information, réclamation, questions relatives aux Produits et à leur utilisation ou aux conditions de vente par correspondance, des clients devront s’adresser au Service Clients à l’adresse contact@ium-paris.com ou par courrier en rappelant le numéro de votre commande.
Conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation, si vous estimez que votre réclamation n’a pas été résolue de façon satisfaisante, vous pouvez recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Vous reconnaissez que la médiation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.
La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).
Vous pouvez recourir au service de médiation des litiges de consommation liée à une commande effectuée auprès de IUM Paris sur internet.
Il est rappelé à nos clients qu’avant de saisir un service de médiation, il est impérativement nécessaire d’avoir contacté au préalable le Service Clients de IUM Paris à l’adresse:
contact@ium-paris.com.
Pour connaître les modalités de saisie du médiateur, nous vous invitons à cliquer ce lien http://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/.
Vous pouvez consulter la plateforme en ligne de résolution des litiges de la Commission européenne
15. QUELLE EST LA LOI QUI S’APPLIQUE À NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ? QUEL EST LE TRIBUNAL COMPÉTENT ?
Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre IUM Paris et son client sont régies par le droit français.
En cas de différend entre IUM Paris et son client, un arrangement amiable devra être recherché en priorité, préalablement à toute saisine d’une juridiction.
Toute contestation née de l’application ou de l’interprétation des Conditions Générales de Vente relève, à défaut d’arrangement amiable tel qu’énoncé ci-dessus, de la compétence du tribunal du ressort de la Cour d’Appel de Paris.
Toute commande d’un Client emporte de sa part la renonciation explicite et irrévocable à toute action de quelque nature que ce soit qui ne relèverait pas de la compétence exclusive du droit français.